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Termes et Conditions

Termes et Conditions Générales de Vente

 

1) Objet

Les contrats pour la vente de produits conclu à distance a traves de le réseau informatique via le site www.BudoDesign.fr, ci-après dénommé  «le site»  sont exclusivement régis par ces conditions générales du contrat.

 

2) Parties

Ces conditions générales du contrat régissant les contrats de vente conclus par les consommateurs, signifiant comme les personnes physiques que agissant pour des fins étrangères à la activité entrepreneuriale ou professionnelle développé et le YNH SPORTS SRL situé à Poggio a Caiano Via Maccanti, 11 (P.IVA 022916680979- E-Mail ynhsports@gmail.com - Tél +39 (0)574 1592269), ci-après dénommé "Vendeur". Il est considéré comme nul l'ordre d'achat faite par ceux qui n'ont pas terminé le dix-huitième année d'âge.

 

3) Conclusion du contrat et accepter les Termes et Conditions Générales

Les contrats pour la vente de produits sur ce site sont considérés comme conclu au moment de la réception au vendeur l'ordre d'achat faite par le consommateur. Le vendeur envoie promptement à le consommateur la facture de le ordre d'achat faite par le consommateur. Le consommateur, avec la transmission électronique de su commande, el déclare que a lu et accepté ces termes et conditions du contrat et s'engage à observer et respecter dans ses rapports avec le vendeur.

 

4) Obligations du consommateur

Le consommateur est tenu, avant de soumettre la commande, a lire attentivement ces termes et conditions du contrat. L'expédition de la commande d'achat implique leur pleine connaissance et leur acceptation. Le consommateur doit, enfin, une fois terminé le processus d'achat en ligne, imprimer et conserver les présentes conditions générales de contrat, déjà examiné et accepté pendant la fase  de la conclusion du contrat.

 

5) Comment acheter

Le consommateur achète le produit, avec  les caractéristiques que sont décrites dans les profils en ligne et les fiches techniques connexes, a le prix qui y sont indiquées y avec les frais de livraison indiquée sur le site. Avant de l'ordre d'achat se résume le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total si vous achetez plus de produits et les frais d'expédition. Après la soumission de l'ordre d'achat, le consommateur recevra pour part du vendeur un message électronique indiquant la confirmation de réception de la commande et contenant les informations sur les principales caractéristiques de la marchandise achetée, la indication détaillée des prix, les coûts de transport, las taxes applicables et les moyens de paiement et contenant une référence aux conditions générales du contrat et aux informations sur l'existence du droit de rétractation, aux  conditions et modalités de son exercice apparaissent sur le site.

"Suite à l'approbation du décret-loi n ° 223 du 4 Juillet 2006" Manouvre Bis "Art. 37 paragraphes 8 et 9, ratifiée par la loi 248 du 4 août 2006, compter du 12 août 2006, est rétabli l'obligation de préparer la liste des clients et des fournisseurs », et que par conséquent cela implique la nécessité d'exiger des clients de inclure la TVA et code des impôts dans les champs appropriés sur le site.

 

6) Paiement

Le consommateur peut effectuer le paiement choisissant une des méthodes suivantes énumérées.

a) Paiement par carte de crédit et / ou PayPal

Le paiement des achats par carte de crédit puis être faite exclusivement via le système PayPal, et seulement par le propriétaire/titulaire de la carte de crédit. La vérification de l'exactitude de les données de paiement déclarés par les consommateurs est de exclusive responsabilité des instituts d'émission de cartes de crédit.

b) Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est effectué en utilisant les extrêmes représentés dans l'ordre et à l'ordre du vendeur. Dans le cas où le paiement est effectué par virement bancaire, le bien acheté sera envoyé à l'adresse indiquée par le client en el moment de la réception de la comptable de la banque, puis, en moyenne cinq jours après l'achèvement du transfert. Après avoir effectué un virement bancaire, envoyer le reçu de paiement, ainsi que votre numéro de commande, via e-mail à 'adresse indiquée sur ce site.

 

7) La livraison des produits

Les biens achetés, avec la facture correspondante, doivent arriver à l'adresse indiqué par le consommateur pendant la phase de l'achat. Toutes les exigences spécifiques devraient être proposées par le consommateur au vendeur. La livraison de la marchandise, si les produits sont disponibles dans nos dépôts, est garantie entre un minimum de trois jours et un maximum de cinq, sauf si le consommateur a choisi le mode de paiement par virement bancaire conformément à l'art. 6, lettre b) du présent contrat. Dans le cas où le consommateur choisit le mode de livraison par coursier, le paiement peut être effectué à l'avance par virement bancaire ou carte de crédit en suivant les instructions contenues dans el art. 6, lettre b) du présent contrat et le vendeur doit envoyer la marchandise à la réception de la confirmation de la transaction. Dans le cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée par eux dans l'ordre, le courrier laissera un avis et essayez de nouveau une seconde fois, si le destinataire est toujours absent, la marchandise sera retournée à l'expéditeur, c’est-a-dire le vendeur.

 

8) Assure de conformité des produits et produits défectueux

Les produits achetés sur ce site sont soumis aux règles sur la vente de biens de consommation contenues dans les articles 1519 bis - 1519 nonies du Code civil. Les produits livrés sont conformes aux caractéristiques indiquées en ligne et aux fiches techniques connexes. Le vendeur est responsable pour le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. En el cas que la marchandise livrée présente un défaut de conformité, le consommateur a droit à la restauration de la conformité. Sans préjudice de l'applicabilité des autres dispositions contenues dans les articles  1519 ter et suivants du Code civil, ce droit est reconnu en chef a les consommateurs, à condition que la marchandise livrée a été utilisée correctement, en respectant sa destination et comme prévu dans les instructions fournies avec le produit acheté par le consommateur. En particulier, la garantie ci-dessus ne s'applique pas au produit qui a des défauts de conformité que le consommateur connaissait à la conclusion du contrat ou ne pouvait pas oublié avec l'utilisation d'une diligence ordinaire.

 

a) Conditions

Le consommateur doit en informer le vendeur du défaut de conformité des marchandises dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a découvert l'anomalie. Le consommateur perd les droits énumérés ci-dessus si ne déclare pas le défaut de conformité dans le délai indiqué.

 

9) Droit de retrait

Le consommateur a le droit d'exercer son droit de retrait. En particulier, le consommateur a le droit de se retirer de tout contrat conclu avec le vendeur, sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les dix jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Le retrait est droit reconnu al consommateur par rapport à tout les biens achetés par lui sur ce site.

 

a) Dispositions pour l'exercice du droit de retrait

Le droit de retrait se exercé avec el envoi, dans ce délai, de un avis écrit à l'adresse géographique du vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification de retrait peut être envoyé, dans le même délai, par télégramme, par télex, télécopie, à condition qu'elle soit confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures. En cas d'exercice du droit de rétrait, l'avis doit être fait a l'adresse indiqué au point 2 de ce document. Si la marchandise a été livrée, le consommateur est obligé de retourner au vendeur dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le bienn doit être retourné au vendeur avec tous les accessoires, manuels d'instruction et tout ce qui était initialement livrés au consommateur et emballé dans son emballage d'origine. Le produit doit être retourné avec une copie de l'ordonnance électronique. Les frais de retour des marchandises a le vendeur doivent être supportées par le consommateur. Si le droit de retrait est exercé par le consommateur conformément aux dispositions contenues dans la présente clause, le vendeur est tenu de rembourser tout montant payé par le consommateur. En particulier, le vendeur procèdera gratuitement a la transmission de la charge de retour relative a le coût des marchandises expédiées, y compris les frais d'expédition, dans les trente jours à compter de la date à laquelle il prend conscience de el exercice de le droit de retrait pour le consommateur. Cette opération est effectuée par la banque émettrice de la carte de crédit utilisée pour le paiement c’est-a-dire créditant la somme sur le compte bancaire indiqué par le client. Le vendeur a le droit de refuser tout produit rendu d'une manière différente que celle spécifié ci-dessus, ainsi que les produits pour lesquels n'ont pas été entièrement payé par le consommateur les frais de restitution, ou n'ont pas été observées la manière et les temps spécifiés pour la communication de l'exercice du droit de retrait.

 

10) Clause résolutoire

En cas de non-paiement total ou partiel du prix d'achat des marchandises, le vendeur se réserve le droit de déclarer, aux effets de l'art. 1456 du Code civil, résolu le présent contrat envoyant une communication écrite à la direction électronique de le consommateur.

 

11) Loi applicable et juridiction

Cet accord est régi par la loi italienne. Tout dispute concernant la conclusion, interprétation, exécution ou résiliation du présent contrat, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s'il est situé dans l'État italien.

12) Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BudoDesign ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple, en cas d’interdiction d’un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Histophile ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles, guerre.... En cas d’achats à titre professionnel, Histophile n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

13) REMBOURSEMENT: Si le produit acheté ne vous plaît pas vous pouvez le renvoyer à vos dépenses Le produit doit être nouveau et en conditions parfaites. Le remboursement sera effectué dans trois jours à partir de la demande

Attention: les frais de port de DHL EXPRESS ne seront pas remboursés en aucune circustance parce qu'il s'agit d'un service additionnel demandé par le client et n'inclus dans aucune promotion

14) Législation

TITRE PREMIER - Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions.
CHAPITRE PREMIER - Définitions : Sixième catégorie - Armes blanches

Paragraphe 1 - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.Pour en savoir plus : Décret du 6 mai 1995 modifié (dernière modification : Décret no 2005-1463 du 23 novembre 2005, paru au Journal Officiel du 30/11/05)

DISPOSITIONS PRATIQUES:

Régime : vente libre

Inscription : non

Port : interdit

Transport : interdit sans motif légitime

15) Renvoi

Pour tout le que n'es pas expressément prévu dans cet accord sont applicables les règles du droit italien.


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